Actualités & veille juridique et technique
COVID-19 : Le Conseil d’État valide le partenariat Amazon Web Services – Doctolib
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le Ministère de la santé a confié la gestion des rendez-vous de vaccination à des différents prestataires dont Doctolib, qui a recours à la société américaine Amazon Web Services (AWS). Des...
Le RGPD : Trois ans après, vecteur de modernité et de valeurs pour tous ?
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, suscitant de nombreuses inquiétudes au sein des entreprises. En effet, en vertu de ce règlement, elles ont dû élaborer des plans de mise en conformité afin de...
Rétrospective 2020 et prévisions 2021 des actions de la CNIL
En 2020, plusieurs points ont attiré l’attention de la CNIL, comme les cookies ou les droits des personnes concernées. L’autorité de protection des données durcit aujourd’hui ses contrôles et semble signer définitivement la fin de sa période d’indulgence. La mise en...
Deux médecins libéraux sanctionnés par la CNIL
Deux médecins libéraux ont été sanctionnés par la formation restreinte de la CNIL le 7 décembre 2020 pour avoir insuffisamment protégé des données de santé. La CNIL a ainsi prononcé des amendes de 3000 et 6000 € à leur encontre. En effet, à la suite d’un signalement...
Deux sociétés du Groupe Carrefour condamnées à une sanction totale de 3 millions d’euros
Suite à de nombreuses plaintes visant le Groupe Carrefour, la CNIL a contrôlé en 2019 deux sociétés du Groupe (Carrefour France, dans le secteur de la grande distribution et Carrefour Banque). Lors de ces contrôles, la CNIL a notamment constaté les manquements...
Le Conseil d’État précise les modalités de sanction de la CNIL
Le 6 juin 2019, la société SERGIC, spécialisée en gestion immobilière, était sanctionnée par la CNIL à hauteur de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation. La société SERGIC a formé un recours en annulation de cette...
Sanction contre l’opérateur allemand 1&1 : amende confirmée mais atténuée
Le mercredi 11 novembre 2020, le Tribunal régional de Bonn a confirmé la sanction prononcée en 2019 à l’encontre de l’opérateur 1&1 par le Commissariat allemand à la protection des données. L’opérateur avait reçu une amende de 9,55 millions d’euros pour une...
Marriott : amende prononcée par l’ICO revue à la baisse
La chaîne d’hôtel américaine Marriott avait reçu une amende de 99 millions de livres sterling par l’ICO, l’autorité britannique de protection des données personnelles, à la suite d’un piratage informatique détecté tardivement. L’amende s’élève aujourd’hui à 18,4...
New sanction on cookies from the Spanish national authority
The AEPD (Spanish Data Protection Agency) announced on October 21st a sanction of 30,000€ for illegal cookie practices against Iberia, the Spanish national airline. The authority noted that Iberia provided an incomplete information in its first level cookies banner...