par LOB | 10 Mai 2021 | CNIL, Protection de la vie privée, Vidéosurveillance
Souriez, vous êtes filmés ! Depuis le 10 mars 2021, un décret prévoit que des dispositifs de vidéos intelligentes peuvent être utilisés dans les transports en commun pour mesurer le taux de port du masque, et établir des statistiques sur ce geste barrière dans un...
par LOB | 4 Mai 2021 | CNIL, Données personnelles, Loi, Protection de la vie privée
Le 15 avril l’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». Vivement contestée, les 20 et 21 avril 2021, le Conseil constitutionnel a été saisi par de nombreux députés et le Premier ministre. Dans ses...
par LOB | 29 Jan 2021 | CNIL, Contrôle, Cookies, PIA, RGPD, Sanction
En 2020, plusieurs points ont attiré l’attention de la CNIL, comme les cookies ou les droits des personnes concernées. L’autorité de protection des données durcit aujourd’hui ses contrôles et semble signer définitivement la fin de sa période d’indulgence. La mise en...
par LOB | 19 Jan 2021 | CNIL, Contrôle, Fuite de données, Sanction
Deux médecins libéraux ont été sanctionnés par la formation restreinte de la CNIL le 7 décembre 2020 pour avoir insuffisamment protégé des données de santé. La CNIL a ainsi prononcé des amendes de 3000 et 6000 € à leur encontre. En effet, à la suite d’un signalement...
par LOB | 30 Nov 2020 | CNIL, Contrôle, RGPD, Sanction
Suite à de nombreuses plaintes visant le Groupe Carrefour, la CNIL a contrôlé en 2019 deux sociétés du Groupe (Carrefour France, dans le secteur de la grande distribution et Carrefour Banque). Lors de ces contrôles, la CNIL a notamment constaté les manquements...
par LOB | 25 Nov 2020 | CNIL, Contrôle, RGPD, Sanction
Le 6 juin 2019, la société SERGIC, spécialisée en gestion immobilière, était sanctionnée par la CNIL à hauteur de 400 000€ pour atteinte à la sécurité des données et non-respect des durées de conservation. La société SERGIC a formé un recours en annulation de cette...
