par LOB | 30 Mar 2022 | Commission européenne, Données de santé
De concert avec les États membres, la Commission européenne participe à un nouveau projet : la mise en place d’un espace européen des données de santé. Ce projet de règlement sera présenté le 5 avril 2022 par la Commission. Il tend à faciliter le partage des...
par LOB | 16 Avr 2021 | CEPD, Commission européenne, Données de santé, RGPD
Le 6 avril 2021 le Comité européen de la protection des données (« le CEPD ») et le Contrôleur européen de la protection des données ont rendu un avis conjoint sur la proposition de certificat vert numérique de la Commission européenne. Qu’est-ce que le certificat...
par LOB | 16 Avr 2021 | Conseil d'État, Données de santé, RGPD
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le Ministère de la santé a confié la gestion des rendez-vous de vaccination à des différents prestataires dont Doctolib, qui a recours à la société américaine Amazon Web Services (AWS). Des...
par LOB | 9 Oct 2020 | Données de santé, Transfert de données
En raison de l’invalidation du Privacy Shield qui devait encadrer les échanges de données personnelles entre l’Union européenne et les États-Unis, la CNIL souhaite faire cesser l’hébergement de la plateforme de données de santé pour la recherche par Microsoft. Elle...
par LOB | 15 Sep 2020 | Données de santé, RGPD
Le 3 juillet 2020, le Bundestag, le parlement allemand, a adopté une loi visant à protéger les données de santé des patients. La loi prévoit ainsi la création d’un dossier médical numérique, ou dossier médical partagé, que les caisses d’assurance maladie allemandes...
