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Actualités décembre 22 et janvier 23

Actualités décembre 22 et janvier 23

par LOB | 16 Jan 2023 | Actualités, CNIL, Commission européenne, Contrôle, Cookies, Cybersécurité, Données personnelles, RGPD, Sanction, Transfert de données

Parce que certains cadeaux du père Noël s’égarent en chemin, voici ce qu’il ne faut pas manquer : I) Chez Free ils n’ont pas tous compris Le 30 novembre 2022 la CNIL a prononcé une sanction de 300.000€ à l’encontre de Free. Manquements : non-respect...
Un accord sur les transferts de données personnelles entre l’UE et les EU ?

Un accord sur les transferts de données personnelles entre l’UE et les EU ?

par LOB | 27 Oct 2022 | CEPD, CNIL, Commission européenne, Contrôle, Données personnelles, Mise en demeure, RGPD

Le vendredi 7 octobre 2022, Joe Biden a signé un décret exécutif prometteur en vue d’un accord sur les transferts de données personnelles entre l’Europe et les États-unis. Le 16 juillet 2020, la CJUE invalidait le Privacy shield avec l’arrêt Schrems II, en...
ACTUALITÉS ÉTÉ 2022

ACTUALITÉS ÉTÉ 2022

par LOB | 13 Sep 2022 | Actualités, CEPD, CNIL, Commission européenne, Confiance digitale, Données personnelles, RGPD

Les actualités que vous avez peut-être manqué cet été, la protection des données ne sirote pas de cocktails ! EN FRANCE I. Fais ce que je dis mais pas ce que je fais L’association NOYB a porté plainte le 24 août devant la CNIL. Elle accuse Google d’envoyer sa...
Un vent de modernité sur les données de santé à l’échelle de l’Europe

Un vent de modernité sur les données de santé à l’échelle de l’Europe

par LOB | 30 Mar 2022 | Commission européenne, Données de santé

De concert avec les États membres, la Commission européenne participe à un nouveau projet : la mise en place d’un espace européen des données de santé. Ce projet de règlement sera présenté le 5 avril 2022 par la Commission. Il tend à faciliter le partage des...
Feu vert pour les transferts de données vers la Corée du Sud

Feu vert pour les transferts de données vers la Corée du Sud

par LOB | 7 Jan 2022 | Commission européenne, Données personnelles, Monde, RGPD

Le 17 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation permettant de transférer librement les données personnelles depuis l’Union Européenne vers la Corée du Sud.  Cette décision s’insère dans un climat politique de...
Le RGPD au Royaume-Uni post Brexit

Le RGPD au Royaume-Uni post Brexit

par LOB | 20 Avr 2021 | Commission européenne, RGPD, Transfert de données

La situation au Royaume-Uni Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er janvier 2021. A cette date, ce dernier a donc cessé d’être soumis au RGPD : il doit maintenant être considéré comme un État tiers. Une période de transition a fait l’objet d’un accord,...
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