par LOB | 30 Mar 2022 | Commission européenne, Données de santé
De concert avec les États membres, la Commission européenne participe à un nouveau projet : la mise en place d’un espace européen des données de santé. Ce projet de règlement sera présenté le 5 avril 2022 par la Commission. Il tend à faciliter le partage des...
par LOB | 7 Jan 2022 | Commission européenne, Données personnelles, Monde, RGPD
Le 17 décembre 2021, la Commission européenne a adopté une décision d’adéquation permettant de transférer librement les données personnelles depuis l’Union Européenne vers la Corée du Sud. Cette décision s’insère dans un climat politique de...
par LOB | 20 Avr 2021 | Commission européenne, RGPD, Transfert de données
La situation au Royaume-Uni Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er janvier 2021. A cette date, ce dernier a donc cessé d’être soumis au RGPD : il doit maintenant être considéré comme un État tiers. Une période de transition a fait l’objet d’un accord,...
par LOB | 16 Avr 2021 | CEPD, Commission européenne, Données de santé, RGPD
Le 6 avril 2021 le Comité européen de la protection des données (« le CEPD ») et le Contrôleur européen de la protection des données ont rendu un avis conjoint sur la proposition de certificat vert numérique de la Commission européenne. Qu’est-ce que le certificat...
