par LOB | 1 Oct 2020 | CNIL, Cookies, RGPD
Ce 1er octobre 2020, la CNIL a publié ses nouvelles recommandations concernant le dépôt de cookies. Elles constituent la version définitive des recommandations publiées en janvier 2020 et destinées à une consultation publique. La CNIL, en imposant un consentement...
par LOB | 22 Sep 2020 | RGPD, Transfert de données, Uncategorized
Facebook et sa filiale Instagram ont engagé un bras de fer avec la Data Protection Commission (la CNIL irlandaise), qui leur a intimé de suspendre les transferts de données de l’Europe vers ses Data centers aux États-Unis. En cause, l’invalidation en juillet...
par LOB | 15 Sep 2020 | Données de santé, RGPD
Le 3 juillet 2020, le Bundestag, le parlement allemand, a adopté une loi visant à protéger les données de santé des patients. La loi prévoit ainsi la création d’un dossier médical numérique, ou dossier médical partagé, que les caisses d’assurance maladie allemandes...
par LOB | 27 Août 2020 | Cookies, RGPD, Sanction
Le 6 août 2020, l’autorité espagnole a sanctionné d’une amende de 3 000 €, la société GROW BEATS SL, spécialisée dans la vente de casques audio et écouteurs, pour non-respect des principes liés au dépôt de cookies. L’autorité espagnole reproche à cette société...
par LOB | 5 Août 2020 | CNIL, Contrôle, RGPD, Sanction
Mercredi 5 juillet 2020, la CNIL a prononcé une sanction de 250 000€ à l’encontre de la société Spartoo, société de vente en ligne spécialisée en prêt-à-porter, chaussures et maroquinerie. Suite à un contrôle lancé en 2018, la CNIL avait engagé une procédure de...
par LOB | 23 Juil 2020 | CNIL, Mise en demeure, PIA, RGPD
Lors du dernier contrôle de La CNIL réalisé sur place les 25 et 26 juin 2020 dernier concernant l’application « StopCovid » elle a conclu que l’application respectait « pour l’essentiel » le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Néanmoins, la...
