par LOB | 27 Août 2020 | Cookies, RGPD, Sanction
Le 6 août 2020, l’autorité espagnole a sanctionné d’une amende de 3 000 €, la société GROW BEATS SL, spécialisée dans la vente de casques audio et écouteurs, pour non-respect des principes liés au dépôt de cookies. L’autorité espagnole reproche à cette société...
par LOB | 5 Août 2020 | CNIL, Contrôle, RGPD, Sanction
Mercredi 5 juillet 2020, la CNIL a prononcé une sanction de 250 000€ à l’encontre de la société Spartoo, société de vente en ligne spécialisée en prêt-à-porter, chaussures et maroquinerie. Suite à un contrôle lancé en 2018, la CNIL avait engagé une procédure de...
par LOB | 23 Juil 2020 | CNIL, Mise en demeure, PIA, RGPD
Lors du dernier contrôle de La CNIL réalisé sur place les 25 et 26 juin 2020 dernier concernant l’application « StopCovid » elle a conclu que l’application respectait « pour l’essentiel » le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Néanmoins, la...
par LOB | 20 Juil 2020 | RGPD, Transfert de données
Suite à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne invalidant le Privacy Shield (accord permettant de reconnaitre une protection adéquate des données transférées aux États-Unis), quelles solutions se présentent pour les entreprises qui transfèrent des...
par LOB | 16 Juil 2020 | RGPD, Transfert de données
Le jeudi 16 juillet 2020, la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne) a invalidé le Privacy Shield dans une décision certes retentissante, mais peu surprenante. La cause de cette invalidation : la législation américaine qui tolère, sans...
par LOB | 16 Juil 2020 | RGPD, Sanction
RGPD – Après le confinement, les contrôles – et les sanctions – reprennent de plus belle pour les autorités de contrôle nationales en Europe. En Belgique le mardi 14 juillet, l’autorité de protection des données (APD) a prononcé une sanction...
par LOB | 16 Juil 2020 | Uncategorized
Sanctions RGPD – Après le confinement, les contrôles – et les sanctions – reprennent de plus belle pour les autorités de contrôle nationales en Europe. Lundi 13 juillet, l’autorité italienne a prononcé une lourde sanction de 16,7 millions d’euros à...
par LOB | 8 Juil 2020 | Uncategorized
En cette période marquée par le Covid-19 et l’adaptation des modalités de travail des employés, la visioconférence constitue une alternative attrayante au présentiel. Cependant, pour le représentant de Berlin pour la protection des données personnelles (Datenschutz...
par LOB | 6 Juil 2020 | Uncategorized
Le Conseil d’Etat a validé, vendredi 19 juin, la sanction de 50 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre de Google LLC, pour manquement aux obligations de transparence et d’information et défaut de validité du consentement. Cette...
par LOB | 6 Juil 2020 | Uncategorized
Suite à la récente décision du Conseil d’État concernant la Délibération CNIL n°2019-093 sur le dépôt de cookies, un point sur l’état du droit – et sur les obligations incombant aux entreprises – s’impose. Les dernières...
