par LOB | 20 Avr 2021 | Commission européenne, RGPD, Transfert de données
La situation au Royaume-Uni Le Royaume-Uni est sorti de l’Union Européenne le 1er janvier 2021. A cette date, ce dernier a donc cessé d’être soumis au RGPD : il doit maintenant être considéré comme un État tiers. Une période de transition a fait l’objet d’un accord,...
par LOB | 16 Avr 2021 | CEPD, Commission européenne, Données de santé, RGPD
Le 6 avril 2021 le Comité européen de la protection des données (« le CEPD ») et le Contrôleur européen de la protection des données ont rendu un avis conjoint sur la proposition de certificat vert numérique de la Commission européenne. Qu’est-ce que le certificat...
par LOB | 16 Avr 2021 | Conseil d'État, Données de santé, RGPD
Dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19, le Ministère de la santé a confié la gestion des rendez-vous de vaccination à des différents prestataires dont Doctolib, qui a recours à la société américaine Amazon Web Services (AWS). Des...
par LOB | 3 Mar 2021 | Confiance digitale, RGPD
Le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, suscitant de nombreuses inquiétudes au sein des entreprises. En effet, en vertu de ce règlement, elles ont dû élaborer des plans de mise en conformité afin de...
par LOB | 29 Jan 2021 | CNIL, Contrôle, Cookies, PIA, RGPD, Sanction
En 2020, plusieurs points ont attiré l’attention de la CNIL, comme les cookies ou les droits des personnes concernées. L’autorité de protection des données durcit aujourd’hui ses contrôles et semble signer définitivement la fin de sa période d’indulgence. La mise en...
par LOB | 30 Nov 2020 | CNIL, Contrôle, RGPD, Sanction
Suite à de nombreuses plaintes visant le Groupe Carrefour, la CNIL a contrôlé en 2019 deux sociétés du Groupe (Carrefour France, dans le secteur de la grande distribution et Carrefour Banque). Lors de ces contrôles, la CNIL a notamment constaté les manquements...