La CNIL oriente ses actions de contrôle sur le bon respect de ses lignes directrices concernant les cookies. La dernière sanction est une amende de 50 000 euros à l’encontre du site web du Figaro pour dépôt de cookie sans consentement préalable.
Entre 2020 et 2021, la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés a prononcé environ 70 mesures (mises en demeure et/ou sanctions) en lien avec le non-respect des règles relatives aux cookies.
La CNIL a indiqué dans un communiqué que ces mesures concernaient principalement des acteurs privés appartenant à une diversité de secteurs économiques, notamment « quatre plateformes majeures de l’économie numérique », sans citer de nom. Elle a indiqué le type d’organismes devant se mettre en conformité avec la législation sur les cookies.
Saisie d’une plainte, la CNIL a effectué plusieurs contrôles sur le site web d’actualité du Figaro, permettant de constater qu’en consultant ce site, des partenaires de la société déposaient automatiquement des cookies sur le terminal de l’utilisateur.
Malgré la présence du bandeau cookie sur le site, ces cookies tiers étaient directement déposés et ce même en cas de refus. La plupart de ces cookies étant de nature publicitaire, ils devaient être soumis au consentement de l’utilisateur.
La Commission sanctionne l’éditeur du site car elle considère qu’il est de sa responsabilité de veiller aux bonnes pratiques de ses partenaires.
L’autorité considère que la société a manqué à ses obligations en ne garantissant pas systématiquement le recueil du consentement des utilisateurs avant le dépôt de cookies publicitaires et le bon respect du refus au dépôt de ces cookies.
La société Le Figaro est ainsi sanctionnée par une amende de 50 000 €.
En décidant de rendre sa décision publique, la CNIL met en garde l’ensemble des acteurs.
Face à cette exigence de parfaite conformité des sites internet concernant les cookies, LOB propose des audits rapides, complets et fiables pour vous assurer une mise en conformité de tous vos sites internet et optimiser le niveau de consentement aux cookies.
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